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RÉGLEMENTATION
Réglementation bruit au travail 
 


Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées d’une part par les articles R. 4213-5 à R. 4213-6 et d’autre part par les articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail. Ces derniers articles sont issus du décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 qui a transposé la directive européenne 2003/10/CE.
La surveillance médicale et l’information des travailleurs font l’objet des articles R.4435-2 à R.4436-1.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr

Ces règles s’articulent autour de 3 axes :

1) Agir sur l'environnement de travail
  • Réduire le bruit à la source
  • Concevoir des machines silencieuses
  • Informer sur le niveau sonore des machines
  • Insonoriser dès leur conception les locaux où seront installés des équipements de travail susceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau sonore quotidien supérieur à 85 dB(a)
  • Réduire la réverbération
  • Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux
  • Réduire le bruit dans les locaux
  • Mettre en œuvre les principes généraux de prévention
  • Diminuer le niveau sonore dans les locaux de travail
  • Utiliser les locaux conformément à leur destination.
2) Évaluer les risques
  • Évaluer les risques
  • Mesurer les risques

3) Protéger les travailleurs exposés
  • Sensibilisation
  • Protections individuelles contre le bruit




Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d’exposition : le dépassement de certains seuils déclenche une série d’actions à mettre en œuvre par le chef d’entreprise.


L’exposition est évaluée à partir de deux paramètres :

- L’exposition moyenne quotidienne (sur 8 heures : notée LEX,8h)
- L’exposition instantanée aux bruits très courts (niveau crête : noté LpC).



Chacun de ces deux paramètres est comparé à 3 seuils :

- Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) : c’est le seuil le plus bas ; il déclenche les premières actions de prévention.
- Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS) : c’est le 2e seuil : il déclenche des actions plus sévères. En particulier des actions correctives doivent être mises en œuvre.
- Valeur limite d’exposition (VLE) : ce troisième seuil ne doit être dépassé en aucun cas. A la différence des seuils précédents, il prend en compte l’atténuation du bruit apportée par les protecteurs individuels.
 


Les tableaux ci-après donnent les valeurs de ces seuils pour chacun des deux paramètres d’exposition, puis les actions requises lorsqu’ils sont dépassés. 


(source INRS)

 

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COMPTE PÉNIBILITÉ 
Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

Lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777

> CRITÈRES

La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

> OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

L'employeur est soumis aux obligations suivantes :
  • Effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail.
  • Consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité.
  • Renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit).

Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales, évaluées selon des critères quantifiables liés à :
  • des contraintes physiques marquées.
  • un environnement physique agressif.
  • certains rythmes de travail.
> CRITÈRES DE PÉNIBILITÉ « BRUIT »

Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protections collectives et individuelles mis en oeuvre par l'employeur.


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